Rates include master recording rights licensed to clients in France.

TV - All TV channels - 1 year.
€2500 / National - €15000 - Worldwide
€4000 / National - €25000 - Worldwide - Classical or traditional

Cinema - All movie theaters
€1000 - National
Classical or traditional :
€2000 - National -

Radio - All radios
€1000 - National
Classical or traditional :
€2000 - National

Sponsoring TV - Billboard TV - All channels
€1000 - National - 1 year.
Classical or traditional :
€2000 - National

Web - All websites including social network
€1500 - National
€3000 - Worldwide
Classical or traditional :
€3000 - National
€6000 - Worldwide

All Prices excluding VAT

Rates include master recording rights licensed to clients in France.

Feature film - Worldwide - All media - All support
€450 per minute started
€700 Classical or traditional

Short film - Worldwide - All media - All support
€100 per minute started
€150 Classical or traditional

Trailer - Worldwide - All media - All support
€200 par titre
€300 Classical or traditional

All Prices excluding VAT

Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

Téléfilm, Série télévisée - Droits : Monde / Tous médias hors cinéma / 30 ans
Librairie 225€ H.T. minute entamée
Classique 450€ H.T. minute entamée

Documentaire - Droits : Monde / Tous médias hors cinéma / Tous supports / 30 ans
Librairie 80€ H.T. minute entamée. Au-delà de 10 minutes, forfait plafonné à 800€ H.T.
Classique 160€ H.T. minute entamée

Magazine, Reportage, Programme court - Droits : Monde / Tous médias hors cinéma / 30 ans
Librairie 30€ H.T.
Classique 60€ H.T.

Programme de flux* - Pas de droits de synchronisation (Licence Légale)
L'autorisation est limitée à une seule chaîne TV en multi-diffusions et sa web TV.

* Cue-sheet obligatoire à transmettre au diffuseur.

Note : Pour l’exploitation DVD, Blu-Ray, VOD, le distributeur devra s'acquitter des droits de reproduction mécanique auprès de la SACEM/SDRM.

Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

Définition de Webcast, web-reportage :
production audiovisuelle telle que le reportage, magazine, documentaire d'une durée maximum de 10 minutes, destinée à une diffusion internet sur le site de l’annonceur, sites communautaires, sites dédiés ou l'ensemble de ces sites. Ne peut être considéré comme un film pour la promotion d'une entreprise, d'un service ou d'une marque.

Librairie
40€ H.T. minute entamée - Web reportage non sponsorisé
80€ H.T. minute entamée - Web reportage sponsorisé

La SACEM/SDRM facture un forfait de 55€ H.T.* pour 5 minutes de musiques utilisées, au titre des droits d'auteurs. Une majoration de 8€ H.T. est appliquée par minute supplémentaire.

Classique
50€ H.T. minute entamée - Web reportage non sponsorisé
90€ H.T. minute entamée - Web reportage sponsorisé

Pour la Demande d'Autorisation (D.A.) Web Reportage iEasyCueSheet

Cette déclaration comprend la liste des musiques utilisées - titres, compositeurs, éditeurs et minutages exacts. La SACEM/SDRM vous facturera au titre des droits d'auteur. Les oeuvres classiques et celles du Domaine Public ne font pas l'objet d'une facturation SACEM/SDRM. L'étendue des droits concédés est de 3 ans pour le monde entier, pour une exploitation internet exclusivement (tous sites internet).

Une fois remplie sur iEasyCueSheet, cliquer sur Générer le Xls et adresser la déclaration à : Sacem Web Reportage

* Tarifs susceptibles d'être modifiés, voir Site Sacem

Autorisation requise auprès de la SACEM pour l'utilisation des œuvres musicales.

Facturation des droits phonographiques "Droits Voisins du Droit d'Auteur" par iMediaSources.

Film institutionnel, Film d'entreprise, Evénementiel, Convention, Sonorisation.

Que le film soit diffusé en interne comme en externe, les musiques utilisées doivent faire l'objet d'une déclaration SACEM/SDRM : D.A. Film d’entreprise ou D.A. Web Reportage.
Cette déclaration comprend la liste des musiques utilisées - titres, compositeurs, éditeurs et minutages exacts.
La SACEM/SDRM émettra pour sa part une facture au titre des droits d'auteurs.

Toute nouvelle reproduction d'un film déjà déclaré doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration auprès de la SACEM/SDRM.
Seule la SACEM/SDRM vous facturera de nouveau, au titre les droits de reproduction mécanique.
Pour remplir un formulaire de déclaration : voir iEasyCueSheet et adresser la déclaration à : Film d'entreprise

Classique
Droit d'utilisation phonographique : 3,70€ H.T. la seconde de musique utilisée.
Pour les oeuvres du domaine public, pas de facture SACEM/SDRM.

Droits phonographiques Librairie ou Classique :
l'autorisation est accordée pour exploitation du film en interne sur des salons, conventions, communication B to B, pour un nombre de copies physiques (DVD) illimité.

* Tarifs susceptibles d'être modifiés, voir Site Sacem

Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

Théâtre, Chorégraphie, Scénographie

Droits : diffusion du spectacle en salle, captation vidéo et autorisation de diffuser la captation sur tous les médias et tous supports, avec obligation d'en informer iMediaSources.

Librairie 150€ H.T. / minute entamée *
Classique 300€ H.T. / minute entamée*

Notre facture n'inclut pas les redevances à acquitter aux sociétés de gestion collective.
Les droits de diffusion seront perçus par la SACEM après déclaration des musiques utilisées.

Exploitation DVD, Blu-Ray

Le distributeur de la video doit s'acquitter des droits de reproduction mécanique auprès de la SACEM/SDRM.

* Forfait en fonction du minutage, contactez-nous pour un devis.