The works contained within iMediaSources are protected.

The conditions related to their use, as with the sound recordings in which they feature, do not differ from works of a commercial nature. The use of a recording made available to use by iMediaSources requires prior agreement from the original publisher or its representative.
This authorisation will be invoiced as property rights for the recording, depending on its intended use.

Music rights are invoiced to you by our departments, broadcasting rights are collected directly from the broadcaster by the SACEM.

It is your responsibility to provide the broadcaster with the copyright information for the music used - titles, authors and exact timings - to be shared with the SACEM.

  • Rates include master recording rights licensed to clients in France.

    TV - All TV channels - 1 year.
    €2500 / National - €15000 - Worldwide
    €4000 / National - €25000 - Worldwide - Classical or traditional

    Cinema - All movie theaters
    €1000 - National
    Classical or traditional :
    €2000 - National -

    Radio - All radios
    €1000 - National
    Classical or traditional :
    €2000 - National

    Sponsoring TV - Billboard TV - All channels
    €1000 - National - 1 year.
    Classical or traditional :
    €2000 - National

    Web - All websites including social network
    €1500 - National
    €3000 - Worldwide
    Classical or traditional :
    €3000 - National
    €6000 - Worldwide

    All Prices excluding VAT

  • Rates include master recording rights licensed to clients in France.

    Feature film - Worldwide - All media - All support
    €450 per minute started
    €700 Classical or traditional

    Short film - Worldwide - All media - All support
    €100 per minute started
    €150 Classical or traditional

    Trailer - Worldwide - All media - All support
    €200 par titre
    €300 Classical or traditional

    All Prices excluding VAT

  • Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

    Téléfilm, Série télévisée - Droits : Monde / Tous médias hors cinéma / 30 ans
    Librairie 225€ H.T. minute entamée
    Classique 450€ H.T. minute entamée

    Documentaire - Droits : Monde / Tous médias hors cinéma / Tous supports / 30 ans
    Librairie 80€ H.T. minute entamée. Au-delà de 10 minutes, forfait plafonné à 800€ H.T.
    Classique 160€ H.T. minute entamée

    Magazine, Reportage, Programme court - Droits : Monde / Tous médias hors cinéma / 30 ans
    Librairie 30€ H.T.
    Classique 60€ H.T.

    Programme de flux* - Pas de droits de synchronisation (Licence Légale)
    L'autorisation est limitée à une seule chaîne TV en multi-diffusions et sa web TV.

    * Cue-sheet obligatoire à transmettre au diffuseur.

    Note : Pour l’exploitation DVD, Blu-Ray, VOD, le distributeur devra s'acquitter des droits de reproduction mécanique auprès de la SACEM/SDRM.

  • Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

    Définition de Webcast, web-reportage :
    production audiovisuelle telle que le reportage, magazine, documentaire d'une durée maximum de 10 minutes, destinée à une diffusion internet sur le site de l’annonceur, sites communautaires, sites dédiés ou l'ensemble de ces sites. Ne peut être considéré comme un film pour la promotion d'une entreprise, d'un service ou d'une marque.

    Librairie
    40€ H.T. minute entamée - Web reportage non sponsorisé
    80€ H.T. minute entamée - Web reportage sponsorisé

    La SACEM/SDRM facture un forfait de 55€ H.T.* pour 5 minutes de musiques utilisées, au titre des droits d'auteurs. Une majoration de 8€ H.T. est appliquée par minute supplémentaire.

    Classique
    50€ H.T. minute entamée - Web reportage non sponsorisé
    90€ H.T. minute entamée - Web reportage sponsorisé

    Pour la Demande d'Autorisation (D.A.) Web Reportage iEasyCueSheet

    Cette déclaration comprend la liste des musiques utilisées - titres, compositeurs, éditeurs et minutages exacts. La SACEM/SDRM vous facturera au titre des droits d'auteur. Les oeuvres classiques et celles du Domaine Public ne font pas l'objet d'une facturation SACEM/SDRM. L'étendue des droits concédés est de 3 ans pour le monde entier, pour une exploitation internet exclusivement (tous sites internet).

    Une fois remplie sur iEasyCueSheet, cliquer sur Générer le Xls et adresser la déclaration à : Sacem Web Reportage

    * Tarifs susceptibles d'être modifiés, voir Site Sacem

  • Autorisation requise auprès de la SACEM pour l'utilisation des œuvres musicales.

    Facturation des droits phonographiques "Droits Voisins du Droit d'Auteur" par iMediaSources.

    Film institutionnel, Film d'entreprise, Evénementiel, Convention, Sonorisation.

    Que le film soit diffusé en interne comme en externe, les musiques utilisées doivent faire l'objet d'une déclaration SACEM/SDRM : D.A. Film d’entreprise ou D.A. Web Reportage.
    Cette déclaration comprend la liste des musiques utilisées - titres, compositeurs, éditeurs et minutages exacts.
    La SACEM/SDRM émettra pour sa part une facture au titre des droits d'auteurs.

    Toute nouvelle reproduction d'un film déjà déclaré doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration auprès de la SACEM/SDRM.
    Seule la SACEM/SDRM vous facturera de nouveau, au titre les droits de reproduction mécanique.
    Pour remplir un formulaire de déclaration : voir iEasyCueSheet et adresser la déclaration à : Film d'entreprise

    Film Institutionnel, Film d'entreprise comprenant la diffusion du film sur le site Internet/intranet de l'annonceur :

    Librairie
    Droit d'utilisation phonographique : 0,90€ H.T. la seconde de musique utilisée.
    Droits d'auteurs SACEM/SDRM* : 2€ H.T. la seconde de musique utilisée.
    Copies DVD, VHS limitées à 50 copies. Au-delà, veuillez nous contacter.

    Classique
    Droit d'utilisation phonographique : 3,70€ H.T. la seconde de musique utilisée.
    Pour les oeuvres du domaine public, pas de facture SACEM/SDRM.

    Droits phonographiques Librairie ou Classique :
    l'autorisation est accordée pour exploitation du film en interne sur des salons, conventions, communication B to B, pour un nombre de copies physiques (DVD) illimité.

    * Tarifs susceptibles d'être modifiés, voir Site Sacem

  • Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

    Théâtre, Chorégraphie, Scénographie

    Droits : diffusion du spectacle en salle, captation vidéo et autorisation de diffuser la captation sur tous les médias et tous supports, avec obligation d'en informer iMediaSources.

    Librairie 150€ H.T. / minute entamée *
    Classique 300€ H.T. / minute entamée*

    Notre facture n'inclut pas les redevances à acquitter aux sociétés de gestion collective.
    Les droits de diffusion seront perçus par la SACEM après déclaration des musiques utilisées.

    Exploitation DVD, Blu-Ray

    Le distributeur de la video doit s'acquitter des droits de reproduction mécanique auprès de la SACEM/SDRM.

    * Forfait en fonction du minutage, contactez-nous pour un devis.